Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions Générales de location

La Société ABV - Artefice di Belle Vacanze srl, ci-après dénommée ABV, avec siége à Castelnuovo Berardenga, localité Vagliagli (Sienne), Piazza Vittorio Emanuele nr. 12, code fiscal 01103330526, exerce l'activité de Tour Operator (autorisation de la Province de Sienne du 11.06.2001).

1. Location - Prix de location
La location des logements ABV est conclue au nom et pour le compte du propriétaire de l'immeuble loué ou qui en a la disposition légale, aux prix en vigueur pour la saison en cours. Les prix de location en €uro font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location. Ils sont subdivisés selon les saisons dont les dates sont reportées sur la liste de prix et s'entendent par logement et par semaine (sauf indications contraires reportées dans la description du logement ou la liste de prix).

2. Réservation
Pour effectuer une réservation, le vacancier doit utiliser le Bulletin de réservation. Toutes les réservations doivent être traitées avec ABV ou avec les agences autorisées à agir en son nom et pour son compte et à encaisser tous les paiements.
Au moment de la réservation, le vacancier doit verser un acompte représentant 25% du prix total de la location comme arrhes de confirmation. Le paiement du solde doit parvenir au minimum 42 jours avant le début de la location. Au cas où le paiement ne parviendrait pas à la date convenue, ABV se réserve le droit d'annuler la réservation et de tenir les arrhes versées. Pour les réservations effectuées à moins de 42 jours avant le début de la location, le vacancier devra payer la totalité de la location. Toute demande particulière (lit supplémentaire, lit pour enfants, animaux domestiques ou autre) est valable seulement sur demande par écrit, de la part des vacanciers au moment de la réservation et si confirmée par écrit par ABV. La réservation implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions générales de location. Frais de réservation de €25,00 pour chaque confirmation de réservation.

3. Bon de location - Capacité d'hébergement
Dès réception du solde, le vacancier reçoit le Bon de location avec l'itinéraire et l'adresse du logement. Le Bon de location devra être présenté par le vacancier au propriétaire ou à son représentant, à l'arrivée. Aucun autre document ne sera reconnu valable. Le bon de location est nominal, il est donc formellement interdit de le céder à des tierces personnes. Le propriétaire ou son représentant, pourra refuser au vacancier l'accès au logement si le nombre de personnes (adultes et enfants âgés de 2 ans et plus) dépasse la capacité d'accueil maximum indiquée dans la description du logement. La seule exception concerne les enfants de moins de 2 ans, dont les lits et la literie seront apportés par les parents. Sauf accord contraire avec ABV, seules les personnes dont la présence aura été enregistrée auprès des autorités compétentes, pourront séjourner dans le logement. Le propriétaire pourra demander au vacancier de quitter immédiatement le logement, en cas de substitution de personnes durant la période de location. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis à ABV (sans aucun remboursement des sommes versées ou autres dédommagements).

4. Paiements des locations - Frais supplémentaires
Les paiements doivent être effectués selon les modalitiés indiquées par l'agence autorisée, en €uro et sans frais à charge du bénéficiaire. En cas de paiement par virement bancaire, devra être reporté le nom du vacancier, le numéro de la réservation ainsi que le code de référence du logement loué. Les réservations dont le paiement ne sera pas conforme aux modalités sus-mentionnées, ne seront pas reconnus valables. Les paiements effectués dans d'autres monnaies ne seront pas acceptés. Sue le site, sont indiqués les prix de location ainsi que les éventuels frais supplémentaires tels que: chauffage, consommation d'eau et d'électricité ou autres. Tous les frais supplémentaires, y compris les éventuels frais de téléphone, aide domestique ou autres, devront être acquittés directement sur place au propriétaire ou à son représentant, avant le départ.

5. Arrivée et départ
Sauf indications contraires reportées dans la description du logement, l'horaire d'arrivée et de départ est le suivant: arrivée: entre 16.00 et 19.00 heures départ: le matin entre 8.00 et 10.00 heures, pour la remise des clefs et permettre au propriétaire ou à son représentant le contrôle du logement.
Toute modification de la date et de l'heure d'arrivée doit être communiquée et approuvée par ABV au plus tard 3 jours avant le début de la location. En cas de retard imprévu à l'arrivée, le vacancier doit aviser le plus rapidement et avant 19 hrs ABV aux numéros sur le Bon de Voyage afin de communiquer le retard au propriétaire. Au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas atteignable pour lui communiquer l'éventuel retard, au cas où le retard n'aurait pas été communiqué au préalable ou au cas où le propriétaire ne pourrait accepter une arrivée tardive, les éventuels frais d'hébergement seront à charge du vacancier. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à un déplacement non prévu, peut demander au vacancier le remboursement de ses frais. A son arrivée, le vacancier est tenu à présenter au propriétaire ou à son représentant, le bon de location ainsi que tous les passeports ou cartes d'identité des vacanciers pour effectuer, si nécessaire, l'enregistrement des présences comme prévu par la loi italienne.
Pour les logements de la Côte Amafitaine, l'horaire d'arrivée est le samedi entre 15.00 et 19.00 heures. En cas de retard, indépendamment de la raison, l'Agence se réserve le droit de demander un remboursement forfaitaire de €50,00 à charge du vacancier et à payer directement sur place.
 
6. Dépôt de garantie - Taxe de séjour - Etat des lieux - Chauffage - Animaux domestiques
A son arrivée, le vacancier doit obligatoirement verser au propriétaire ou à son représentant, le dépôt de garantie en espèces et en €uro comme indiqué sur le site. Ce dépôt lui sera restitué à son départ, après déduction des frais supplémentaires et des éventuels dégâts. Le propriétaire ou son représentant refusera l'accès au logement au vacancier qui ne lui aura pas versé le dépôt de garantie. Au cas où le vacancier anticiperait son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par poste (sauf déduction des éventuels frais supplémentaires et/ou éventuels dégâts) après avoir effectué l'état des lieux et contrôler le logement selon l'horaire prévu à l'article 5 et au plus tard 30 jours après le départ du vacancier. ABV décline toute responsabilité en cas de litige entre le vacancier et le propriétaire, concernant le dépôt de garantie et son remboursement. Certaines municipalités en Italie imposent une taxe de séjour (dont le montant est variable), qui doit être payée au propriétaire ou à son représentant avant le départ. Les logements sont remis propres et en ordre.
A son départ, le vacancier devra laisser le logements en bonnes conditions; le nettoyage de la cuisine et l'enlèvement des ordures ménagères sont à la charge du vacancier. A défaut, le propriétaire ou son représentant est autorisé à déduire du dépôt de garantie, outre le montant du pour le nettoyage final, la somme de € 8,00/par personne avec un minimum de € 25,00 par logement.
L'usage du chauffage (période d'allumage, températures, heures, …), même si compris dans le prix de la location, est régit par des dispositions gouvernementales qui varient d'une région à l'autre. Actuellement, à titre indicatif et sauf modification des dispositions gouvernementales, en Toscane il est possible d'utiliser le chauffage uniquement durant la période début novembre - fin avril (8heures par jour). Hors de cette période, l'usage du chauffage n'est pas garantit. En Italie, les frais de chauffage sont assez élevés.
Les animaux domestiques, chats ou chiens, sont acceptés seulement dans les logements reportant le symbole approprié. Au moment de la réservation, le vacancier doit en communiquer, par écrit, la présence, indiquant le nombre et la taille pour les chiens. Le vacancier est tenu à surveiller l'animal afin d'éviter tous dégâts. Dans certains cas, le propriétaire peut demander un supplément de prix (indiqué dans la description du logement) à payer directement sur place.

7. Normes de comportement
Le vacancier qui loue un logement ABV est tenu à jouir du logement loué respectant les lieux et traditions. Si le vacancier ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement et pourra déduire du dépôt de garantie les frais supplémentaires outre les éventuels frais pour dégâts causés et les frais de nettoyage final. Dans ce cas, le vacancier perdra tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location ou autres dédommagements.

8. Manutention extérieure - Piscines
Le propriétaire ou son représentant, se réserve le droit d'accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires pour l'entretien du jardin, de la piscine, du tennis ou autre, même s'il s'agit d'une maison individuelle. Les dates de l'ouverture des piscines sont indiquées dans les descriptions de chaque logement.


9. Réclamations - Responsabilité
Les descriptions des propriétés ABV sont correctes et rédigées en toute bonne foi. Toutefois, en cas de réclamation, le vacancier devra prendre immédiatement contact avec ABV le samedi d'arrivée avant 20.00 heures ou au plus tard le lundi matin avant 12.00 heures, confirmant par écrit sa réclamation dans les 24 heures de l'arrivée. Tél. 0577 3227570577 322757 / fax 0577 322424 / mail info@abvitalia.it.

Les bureaux ABV sont ouverts toute l'année, du lundi au vendredi de 9.00 à 17.30 heures et à partir de Juin jusqu'à la fin d'Aout aussi le samedi du 16.00 heures à 20.00 heures. Le vacancier s'engage à concéder à ABV le temps nécessaire à vérifier les raisons de la réclamation et les éventuelles responsabilités. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les temps voulus et confirmée par écrit ne sera pas prise en considération par ABV. A défaut de la communication écrite sus-mentionnée et sans autorisation de ABV, le vacancier qui quitte le logement avant la date prévue perdra tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un remboursement ou une indemnité.
Si pour cause de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, ABV se trouve contraint d'annuler la réservation, ABV proposera au vacancier un autre logement offrant les mêmes caractéristiques, sous réserve de la disponibilité. Si le prix de location du logement proposé est inférieur, la différence sera remboursée au vacancier. Au cas ou un accord ne pourrait être trouvé, ABV ne remboursera au vacancier que le prix de la location versé, excluant dans tous les cas (y compris la substitution de logement) le remboursement de tous autres frais ou indemnité. ABV ne reconnaît pas comme cause de réclamation les conditions atmosphériques et climatiques, les piqûres d'insectes ou autres, la présence d'insectes ou animaux typiques du lieu où se trouve le logement, ni les coupures d'électricité ou d'eau si celles-ci dépendent d'organismes gouvernementaux ou d'impondérables. Les logements proposés par ABV sont des logements sans standards internationaux reconnus, qui reflètent spécialement dans l'ameublement et l'équipement les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires.
Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations sus-mentionnées, ne pourront pas être acceptés comme réclamation.

10. Assurances
ABV déclare avoir stipulé toutes les polices d'assurances obligatoires prévues par la Région Toscane, par les lois italiennes et la Communauté Européenne en matière de garantie concernant le secteur du tourisme. Pour plus d'informations, lire le texte du "Certificat de Garantie".

11. Annulation
Les annulations doivent être communiquées à ABV par écrit. L'annulation d'une réservation émanant du vacancier, quelque soit la raison, implique les pénalités suivantes:
15% du prix de la location jusqu'au 60ème jour avant le début de la location;
25% entre le 59ème et le 40ème jour avant le début de la location;
50% entre le 39ème et le 30ème jour avant le début de la location;
90% entre le 29ème et dernier jour avant le début de la location ;
100% si l'annulation parvient le jour même du début de la location ou si le vacancier ne se présente pas. Pour chaque modification apportée à la réservation émanant du vacancier, à condition que le logement loué et que la période de location ne changent pas, le vacancier sera tenu à verser à ABV une somme de €25,00 comme frais de dossier. Si pour des modifications concernant le logement loué et la période de location, ABV se trouve contraint d'annuler la réservation, au vacancier sera appliquée une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait. Si ABV reloue le logement objet de l'annulation, le vacancier devra payer une pénalité égale au 5% du prix total de location avec un minimum de €100,00 comme frais de dossier.

12. Tribunal compétent
Pour toute contestation concernant les réservations, les locations et les Conditions Générales de Location, seul le lieu de juridiction est le Tribunal de Sienne et seule la loi italienne sera appliquée.

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